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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendements 544 624 404
Michel Mercier, ministre :
Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 544 et 624 rectifié, et s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 404 rectifié quinquies.
