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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis nouveau, amendement 103
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 103, présenté par Mme Troendle, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les résultats de la consultation sont appréciés dans la région et dans chacun des départements concernés.
La parole est à Mme Catherine Troendle.
