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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis nouveau, amendement 485
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 485 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Hérisson, B. Fournier, Faure, Revet et Pierre, Mme Payet et MM. Jarlier, Carle, Juilhard et Bernard-Reymond, et ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la région et les départements qui demandent à fusionner comprennent des zones de montagne, l'avis des comités de massif est préalablement recueilli.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
