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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis nouveau
Michel Mercier, ministre :
Vous n’en savez rien ! Cela dit, nous ne sommes qu’en première lecture ; il faut probablement du temps pour convaincre tout le monde de voter des articles dont la rédaction gagnerait à être juridiquement un peu plus fondée.
Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.
