Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voterai cet amendement, car il me paraît sage de demander l’avis du comité de massif.

Monsieur le ministre, bien entendu, le comité de massif rendrait son avis avant la consultation des électeurs et, par conséquent, ces derniers en seraient informés. Je pense que c’est dans cet ordre que les choses doivent se dérouler.

En effet, dans le cas contraire, après que le peuple se serait exprimé, le comité de massif émettrait un avis formel qui n’aurait aucun sens puisqu’il pourrait aller à l’encontre du suffrage universel. Il me paraît donc logique de recueillir d’abord l’avis du comité de massif. Cet avis est rendu public, il est argumenté et ensuite on sollicite le suffrage universel et c’est le peuple qui s’exprime.

J’ajoute que ma collègue et amie Bernadette Bourzai, qui a plaidé au sein de notre groupe avec beaucoup de conviction et d’enthousiasme, nous a convaincus de l’intérêt de prévoir, à de nombreux articles, l’avis du comité de massif. Dès lors qu’il s’agissait d’un avis, nous y avons souscrit.

Mais cela dit, il existe aussi des gens qui vivent en plaine, des riverains d’un fleuve, d’un littoral, et, après tout, les représentants de ceux qui vivent dans ces différents territoires pourraient tout à fait demander à émettre un avis. J’irai même jusqu’à dire que les gens qui habitent dans des quartiers très défavorisés, qui sont en grande difficulté, en grande précarité, pourraient aussi exprimer un avis, celui des communes en difficulté.

Je dis tout cela avec le sourire et avec beaucoup de sympathie pour nos amis qui sont élus de la montagne et qui ont souvent été oubliés. On a trop longtemps, au sein de la République, méconnu les contraintes et les grandes difficultés qui se posent dans certaines vallées immenses et peu peuplées.

Si je soutiens la nécessité de recueillir l’avis du comité de massif, il me paraît également important de prendre en compte la pluralité des avis qui peuvent être exprimés par les Français, mais, in fine, de toute façon, c’est le suffrage universel – et je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point – qui a le dernier mot.