Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis nouveau

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Les comités de massifs, créés par la loi montagne, existent. Ils ont pour responsabilité d’élaborer des programmes de développement, dont certains sont financés par les régions, les départements, l’État ou même par l’Europe. C’est pourquoi il nous paraît naturel qu’avant de consulter la population on puisse l’éclairer par un avis recueilli en amont.

Dans ces comités de massifs, siègent à la fois des représentants de la région intéressée et du département éventuellement concerné ainsi que des responsables de l’ensemble du territoire du massif. Cet amendement n’est dirigé contre personne, ni contre les habitants des plaines ni contre ceux du littoral. Il s’agit simplement d’éviter tout risque de perte de cohérence en tenant compte des réalités existantes.

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