Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis nouveau

La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur l'article 13 bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact