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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis nouveau
Bruno Sido :M. Bruno Sido. De la discussion naît la lumière. J’ai mieux compris au cours de ce débat quel était l’intérêt de l’article 13 bis. En définitive, il aurait été plus clair d’écrire au début de l’alinéa 4 : « Une région et deux départements qui la composent… »
