Intervention de Bruno Sido

Il est quand même dommage, dans une loi d’une aussi grande portée générale, de régler de telles questions, au détour d’un article ou d’un amendement, sans le dire explicitement. Après tout, si les deux départements en question veulent fusionner en une seule collectivité, on peut faire une loi particulière et en discuter vraiment.

Je vais m’abstenir sur cet article pour donner tort à tous ceux qui disent que les départements vont disparaître par absorption dans les régions. Je ne voterai pas personnellement cet article 13 bis parce que ce serait ouvrir la boîte de Pandore pour toutes les autres régions et tous les autres départements qui constituent ces régions.