Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis nouveau
Bernard Frimat, président :La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote sur l’article.
