Intervention de René-Pierre Signé

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13 bis nouveau

Photo de René-Pierre SignéRené-Pierre Signé :

Le département est une institution typiquement républicaine, dont il est intéressant de se remémorer l’histoire. À l’origine, les populations étaient attachées à leur province, si bien qu’il avait d’abord été envisagé de créer les départements de la Bigorre, du Rouergue ou de la Bourgogne… La Révolution n’a pas voulu reprendre ces noms pour ne pas rappeler l’Ancien Régime, sous lequel les règles, notamment en matière de poids et mesures, de justice ou d’imposition, étaient différentes selon les territoires.

Pour réaliser l’unité de la France, il a été décidé de faire abstraction des provinces et de donner aux départements des noms faisant référence à la topographie des lieux, aux fleuves et aux montagnes.

Fusionner des départements, c’est revenir à ces régions, lesquelles ne manqueront pas de gagner en autonomie, …

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