Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, mon intervention sera très brève.

L’article 14 est tout à fait singulier : il n’a aucune utilité.

Vous avez souhaité y énumérer les différentes formes de groupements de collectivités locales, ce qui n’apporte rien, la loi définissant chacun d’entre eux.

J’observe d’abord que, depuis la loi de 1999, il n’y a plus de district, ni de communautés de villes, lesquelles avaient été créées par la loi de 1992, ni de pays.

Quel est finalement le paysage ? Pôles métropolitains – ils viennent d’être créés –, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, SIVOM, SIVU, syndicats mixtes, institutions interdépartementales – une nouveauté –, ententes interrégionales – il ne faudrait surtout pas les oublier –…