Intervention de Jean-Pierre Sueur

… et structures sui generis, à la fois départementales et régionales depuis l’adoption à l’instant de l’article 13 bis : cela fait au total pas moins de treize structures !

Monsieur le ministre, il me semblait avoir compris que votre objectif était de simplifier et de réduire le mille-feuille, et non pas d’y ajouter des tranches. Le titre III est d’ailleurs opportunément intitulé : « Développement et simplification de l’intercommunalité ». Vous avez été trop modeste : vous auriez dû parler d’une « hyper-simplification », tant il est clair, à la lecture de cet inventaire, que tout le monde s’y retrouve !