Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mon intervention portera en fait sur l’ensemble du titre III, sur lequel nous avons déposé une liasse d’amendements dont je voudrais rappeler la cohérence.

Nous sommes partis du principe, que nous avons exposé à plusieurs reprises, selon lequel les EPCI ne sont pas des collectivités, mais des coopératives de communes. Cela signifie que l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, à laquelle nous souscrivons tous, est d’abord l’affaire des communes avant d’être celle des préfets, quels que soient, bien évidemment, les mérites de ces derniers, qui sont tout à fait remarquables.

En conséquence, nous souhaiterions que la CDCI, la commission départementale de coopération intercommunale, joue un rôle essentiel, en disposant non seulement de la faculté de s’opposer à la majorité des deux tiers aux décisions préfectorales – quel pouvoir ! –, mais également de décider, à la majorité, de ce qui est souhaitable pour l’intercommunalité, pour les communes. Elle ne doit pas non plus se borner à examiner, encore moins à enregistrer, les propositions du préfet ; elle doit être un acteur actif de l’élaboration du schéma départemental.

En ce qui concerne l’application du schéma qui sera élaboré, j’ai été frappé par le projet de texte qui nous est proposé. Premier acte, on crée un schéma départemental ; deuxième acte, on prévoit un ensemble de dispositions qui permettent de passer outre. Le préfet pourra faire exactement ce qu’il veut pendant cette période bénie qui durera jusqu’en 2014. On me rétorquera qu’il s’agit d’une période limitée, temporaire. Mais, une fois que tout sera plié, il n’y aura plus rien à faire !

Nous souhaitons, et j’espère que nous serons suivis, que le préfet se contente d’appliquer, tout du moins pour les intercommunalités à fiscalité propre, le schéma élaboré, peut-être pas forcément en détail, mais en tout cas dans les grandes lignes. Bien sûr, il lui appartiendra de concrétiser la portée des décisions figurant dans ce schéma. Si le schéma ne convenait plus, il faudrait, mis à part certains éléments mineurs que nous avons traités, le réviser de façon que le préfet applique les décisions de la CDCI et n’intervienne qu’en cas d’absence d’accord.

Mes chers collègues, nos amendements portant sur le titre III paraissent tout à fait logiques ; ils s’inscrivent, en tout cas, dans notre conception de l’intercommunalité.