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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14, amendement 531
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Barbier, Baylet, Fortassin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
les communautés de communes
supprimer les mots :
, les communautés urbaines
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
