Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le ministre, je m’étonne que, dans un titre consacré au développement et à la simplification de l’intercommunalité, on trouve un article qui énumère toutes les catégories formant des établissements publics de coopération intercommunale, car il me semble qu’on allonge la liste.

Sans vouloir être démagogue, je pense que l’intercommunalité était une œuvre de patience, le résultat d’un consensus. Entre les compétences des communes et le rôle d’impulsion nécessaire du préfet, nous avions su mettre le curseur au bon endroit. Pour notre part, nous reviendrons sans doute sur ce point, car vous serrez quelquefois le nœud un peu trop fort.

Pour aborder l’article 14 proprement dit, je vais revenir sur un débat qui nous a occupés hier.

De toute évidence, après la création de cette nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale que sont les métropoles, qui vient en plus des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes, il y a une catégorie de trop. Le seuil de création des métropoles a été fixé à 450 000 habitants. Faut-il l’abaisser pour les communautés d’agglomération ? La question a été posée. Reste qu’il ne suffit pas de fixer un seuil pour qu’une collectivité veuille entrer dans une catégorie.

Monsieur le ministre, si vous voulez simplifier, ne vous réfugiez pas derrière la commission des lois, ne faites pas preuve de frilosité, assumez ! Reconnaissez ainsi que la notion de communauté urbaine n’a plus de sens. Certaines d’entre elles n’atteignent même pas 50 000 habitants alors qu’existent de grandes communautés d’agglomération de plus de 400 000 habitants. La grande différence, vous le savez bien, c’est le montant de la DGF, qui est deux fois plus élevé pour les communautés urbaines.

Je ne m’oppose pas à ce que vous inventiez un système en biseau pour éviter les secousses insupportables, mais la nécessité demeure la clarification, la simplification de ce fameux mille-feuille. Vous en avez l’occasion, mes chers collègues, en adoptant l’amendement que je vous propose. N’oubliez pas que ce texte fera l’objet d’autres lectures. Nous avons donc le temps de trouver un moyen de panser les plaies.