Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14

Michel Mercier, ministre :

Vous me confirmez donc que, si vous n’avez pas supprimé les communautés urbaines de moins de 100 000 habitants, ni nous non plus d’ailleurs, c’est parce que cela aurait abouti à une sorte de capitis diminutio, à une perte de prestige pour ces ensembles administratifs.

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