Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14

Michel Mercier, ministre :

Elle n’est pas la même pour toutes les catégories. C’est d’ailleurs pourquoi M. le directeur général des collectivités locales, en liaison avec le Comité des finances locales, a été chargé de remettre de l’ordre dans toutes ces dotations, ce qui sera bien utile après les bouleversements que nous allons introduire.

Cet amendement est certainement intéressant, mais il ne tient pas suffisamment compte de la réalité du terrain. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

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