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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14
Jacqueline Gourault :En fait, je me faisais la réflexion que l’article 14 n’était pas très bien rédigé. Je trouve en effet qu’il aurait été plus logique dans l’ordre d’énumération de citer les communautés d’agglomération avant les communautés urbaines.
Cela étant, si l’amendement de M. Chevènement est adopté, cette question sera réglée.
