Intervention de Alain Anziani

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Je comprends le souci de simplification qui anime M. Chevènement. M. le ministre n’a d’ailleurs pas vraiment répondu à notre collègue qui invite le Gouvernement à aller au bout de sa logique de simplification et de faire en sorte qu’une communauté urbaine qui ne veut pas devenir une métropole se transforme en communauté d’agglomération.

Cela étant, je ne peux pas être favorable à cette idée, du moins dans l’immédiat, et ce pour une raison simple : la communauté d’agglomération ne dispose ni des mêmes compétences ni des mêmes ressources qu’une communauté urbaine. Nous ne pouvons donc pas décider brusquement ce soir de faire disparaître cette dernière, d’autant que nous sommes incapables d’évaluer les conséquences d’une telle décision en termes de fonctionnement, de compétences et de financement.

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