Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il serait plus utile de revenir sur le statu quo ainsi créé plutôt que d’énumérer les catégories de groupements. Par parenthèses, voilà un bon sujet d’examen : citez les treize catégories de groupements de collectivités locales figurant dans la loi de simplification présentée par M. Michel Mercier ; c’est un fameux casse-tête.

On peut toujours ajouter quelques couches au mille-feuille, tout en disant qu’on fait le contraire. J’attends le jour où un gouvernement s’attellera à cette tâche difficile mais nécessaire consistant à introduire plus de justice dans la manière dont l’État fixe le montant de ses dotations aux collectivités locales et détermine les ressources dont celles-ci bénéficient, et où il présentera un projet de loi à cette fin.