Intervention de Jean-Pierre Sueur

Certes, des pas ont été faits en ce sens, de bonnes lois ont été adoptées, sous des majorités différentes. Mais si vous parvenez, par le présent projet de loi, à contraindre les communautés urbaines en deçà d’une certaine taille à se transformer en communautés d’agglomération, je vous fiche mon billet que la commission des finances, compte tenu des enjeux financiers d’une telle mesure, trouvera le moyen, en jouant sur les coefficients, les ratios et les moyennes, de faire en sorte que, pendant dix ou quinze ans, ces structures perçoivent des dotations inchangées.