Intervention de Michel Mercier

Compte tenu de l’extrême complexité de ces mécanismes de financement, il est bien certain que, après la réforme de la taxe professionnelle, que le Sénat a votée, après l’adoption de la réforme institutionnelle actuellement soumise à votre examen, il faudra à la fois rouvrir la question des dotations aux communes et aux intercommunalités et réexaminer le pacte financier qui lie les communes à la structure intercommunale à laquelle elles appartiennent. Partant, on ne pourra faire autrement que de soulever à nouveau la question des compétences.

Il s’agit donc là d’un immense chantier auquel nous devons tous nous atteler et qu’il convient d’aborder de manière progressive. M. Collombat sait trop bien ce qu’est la réalité des communes pour ne pas admettre que ce que je dis est vrai.

C’est à une véritable réforme en profondeur que vous invite ce projet. Ce n’est qu’un début et il reste encore beaucoup à faire.

Le Gouvernement maintient son avis défavorable sur cet amendement.