Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14, amendement 531

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 531 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion