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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 15, amendement 239
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 239 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
L'amendement n° 487 rectifié est présenté par MM. Adnot et Masson.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour défendre l’amendement n° 239.
