Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Cet article nous invite à améliorer la cohérence spatiale des EPCI, au regard, notamment, des unités urbaines au sens de l’INSEE.

Nous ne sommes pas opposés à ce que certaines politiques soient portées à un certain niveau. Mais, à ce stade du débat, force est d’admettre que la France n’a pas trouvé mieux que les départements pour donner à son territoire une véritable cohérence, grâce aux ressources dont ils disposent, mais aussi grâce à leur faculté de mutualiser les ressources des communes situées dans leur périmètre.

Toutefois, si nous admettons la nécessité d’un rapprochement entre unités urbaines et intercommunalités, nous tenons à souligner le risque que présenterait une réponse trop technocratique consistant à regrouper de force un nombre croissant de communes sous une seule et unique tutelle.

L’objectif de rationalisation qui sous-tend ce texte vise en principe à favoriser l’émergence de structures pertinentes de coopération intercommunale. Mais ce texte a surtout un autre objectif, guère présentable devant les élus locaux et l’opinion publique, à savoir la réduction du nombre des interlocuteurs locaux des grands groupes spécialistes du service aux collectivités. Par exemple, l’un des plus importants EPCI de notre pays est le Syndicat des eaux d’Île-de-France, qui regroupe à lui seul 144 communes et gère un budget très important.

En réalité, modérer la croissance des dotations de solidarité revient à faire participer les collectivités locales au redressement des comptes publics. C’est ce qui est sous-jacent dans ce texte. Avec des EPCI d’une taille critique on disposera naturellement de réceptacles pour des transferts de charges, et la révision générale des politiques publiques est là pour nous le rappeler.

D’ailleurs, certains EPCI n’excluent pas de s’occuper de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, anticipant, de fait, les intentions du Gouvernement lui-même. L’intercommunalité est devenue bien souvent un instrument de la révision générale des politiques publiques et contributrice des choix de réduction des déficits budgétaires que nous prépare cet article 16. En outre, elle se double d’un affaiblissement de la démocratie de proximité et de la démocratie locale.

Aussi, pour des raisons de fond et de forme, nous nous opposons farouchement à cet article 16.