Intervention de Michel Mercier

Madame David, l’un des objectifs essentiels de ce texte est de réaliser la couverture universelle du territoire en termes de structures intercommunales. Cet objectif, affirmé par l’ensemble des organisations d’élus, correspond à l’achèvement d’un mouvement qui a été lancé voilà maintenant de très nombreuses années. Nous avons l’ambition de réaliser le schéma intégral de la couverture des structures intercommunales. Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à tout amendement allant dans un sens contraire.