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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Michel Mercier, ministre :
En fait, cet amendement me paraît satisfait.
Le dixième alinéa de l’article 16 dispose que le schéma départemental prend en compte l’accroissement de la solidarité financière. Or, pour accroître la solidarité financière, il faut naturellement connaître la situation financière.
En conséquence, madame Goulet, je considère que vous avez satisfaction. Je vous demande en conséquence de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.
