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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Michel Mercier, ministre :
Dans certains cas, la création d’un syndicat peut permettre une rationalisation par regroupement de syndicats. C’est vrai en matière de distribution de l’électricité, mais également dans d’autres secteurs.
Le Gouvernement est donc favorable à ces deux amendements.
