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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendements 83 565
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 83 rectifié et 565 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 83 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Bizet, Revet, Trillard et Houel, Mme Keller, MM. Pinton et Mayet et Mme Rozier.
L'amendement n° 565 rectifié bis est présenté par MM. Vall, Collin et Baylet et Mmes Escoffier et Laborde.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
et des parcs naturels régionaux
par les mots :
des parcs naturels régionaux et des pays
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 83 rectifié.
