Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Il est nécessaire de disposer d'une vision complète de l'organisation spatiale et du fonctionnement territorial de chacun des départements.

Afin d'assurer cette lecture de la cohérence spatiale, il serait utile de disposer d'une carte annexée au schéma départemental de coopération intercommunale, sur laquelle figureraient les établissements de coopération intercommunale et les groupements de collectivités territoriales que sont les schémas de cohérence territoriale, les SCoT, les parcs naturels régionaux et les pays existants, qui ne sont pas supprimés par le texte.

Il serait bon de clarifier la situation des pays, même si je sais que l’on ne doit pas en créer de nouveaux.

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