Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 565

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 565 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 242 et 83 rectifié ?

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