Intervention de Jacques Mézard

Si nous sommes attachés à la libre administration des collectivités locales, celle-ci n’est aucunement incompatible avec la fixation d’un cadre souple ayant pour but une rationalisation, en évitant les intercommunalités défensives, sans réels moyens d’action, qui offriront sans doute à l’avenir moins de services à leurs habitants que d’autres types d’EPCI.

Dans ces conditions, nous souhaitons le rétablissement, mais sous une forme modifiée, de l’alinéa 8 de cet article 16.

Nous indiquons tout d’abord qu’il faut favoriser, dans la mesure du possible, la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale regroupant au moins 5 000 habitants.

Ensuite, pour répondre à l’objection qui avait abouti à la suppression de cet alinéa 8, nous précisons que le représentant de l’État dans le département peut retenir un seuil de population inférieur, pour tenir compte des spécificités des zones de montagne.