Intervention de Michel Mercier

Dans son texte initial, le Gouvernement, considérant qu’un volume minimum était nécessaire pour qu’un EPCI ait une certaine efficience administrative, avait fixé à 5 000 habitants le seuil nécessaire à la constitution d’un tel établissement, sans toutefois conférer à ce chiffre un caractère normatif.

Nous avons constaté que l’existence de ce seuil n’était pas très bien perçue par les élus, qui la ressentaient comme une contrainte.

Je vous renvoie au discours que le Premier ministre a prononcé lors du congrès de l’Association des maires de France, devant un auditoire particulièrement attentif…