Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Michel Mercier, ministre :
Il a déclaré à cette occasion que le seuil de 5 000 habitants était inadapté aux territoires ruraux, que, dès lors, on exclurait tout seuil et qu’il reviendrait à la commission départementale de trancher.
En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.
