Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je partage l’avis de la commission.

Certes, la coopération intercommunale, dès lors que son but est de faire à plusieurs ce que l’on ne peut pas faire tout seul, doit avoir une certaine assise démographique. Dans ce cas, il faut effectivement éviter des petites intercommunalités à vocation exclusivement défensive.

Mais, lorsqu’il n’y a pas d’habitants, on ne peut pas les créer ! Même dans mon département du Var, relativement peuplé, l’introduction d’un seuil poserait problème dans certains secteurs.

Laissons donc aux commissions départementales et au bon sens local le soin de fixer les limites des intercommunalités, selon les critères qui leur paraissent les plus pertinents, plutôt que de fixer arbitrairement un seuil.

Ces arguments me rappellent d’ailleurs ceux qui sont employés pour justifier la suppression ou la fusion des plus petites communes. Ainsi, une commune de 50 habitants ne pourrait rien faire, compte tenu de son budget… Peut-être, mais, quand vous l’aurez supprimée, comment gérerez-vous les 5 000 ou les 10 000 hectares que ces malheureux arrivent à faire vivre, ou survivre ?

La tentation du repli a existé dans le passé, mais ce nouvel épisode de l’intercommunalité doit permettre de relancer le processus. Il me semble possible de régler très concrètement et très facilement ce type de problèmes dans un cadre plus apaisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion