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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 498
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 498 rectifié, présenté par MM. Maurey, Deneux, Détraigne, J.L. Dupont, Merceron, Pozzo di Borgo et Soulage et Mmes Morin-Desailly et Dini, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après les mots :
l'INSEE
insérer les mots :
, des bassins de vie
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
