Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Michel Mercier, ministre :
Cet amendement est tout à fait pertinent, le Gouvernement émet un avis favorable.
