Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Bien que de nombreux syndicats aient montré leur utilité, il est probable qu’un certain nombre d’entre eux sont actuellement devenus superflus. Toutefois, nous ne voulons pas que la réduction du nombre de ces syndicats soit opérée de façon arbitraire.

C’est pourquoi nous proposons de retenir le doublon comme critère de suppression. Il s’agit de prévoir la possibilité, voire quasiment l’obligation, de dissoudre un syndicat dès lors qu’un autre rend le même service. Il s’agit là d’un amendement de bon sens.

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