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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite, amendement 244
Il s’agit là d’un problème important, car le budget de ces syndicats s’élève, chaque année, à quelque 16 milliards d’euros. Certes, nombre d’entre eux ont toute leur utilité dans les domaines de l’eau, des ordures ménagères ou encore de l’électricité et doivent bien entendu perdurer, mais de nombreuses coquilles vides auraient dû disparaître depuis longtemps.
D’ailleurs, ces faits sont dénoncés pratiquement chaque année par la Cour des comptes. En effet, sur les 16 milliards d’euros, une petite moitié seulement est consacrée à l’investissement, alors que l’autre est dédiée aux frais de fonctionnement ! Il y a donc là un vrai problème.
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 244 ; en revanche, il est, comme la commission, favorable à la proposition de M. Peyronnet.
