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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite, amendement 38
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 38 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Revet, B. Fournier, Laurent et Doublet et Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° 632 rectifié est présenté par MM. Merceron, Amoudry et J.L. Dupont, Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, M. Dubois et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Remplacer le mot :
les
par le mot :
certains
La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l’amendement n° 38 rectifié.
