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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite, amendement 246
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Sur l’amendement n° 246, qui vise à la suppression de l’objectif de rationalisation des structures intercommunales, je répondrai que le texte du Gouvernement répond en fait au vœu de l’Assemblée des communautés de France qui a été voté lors de son dernier congrès national, à Chambéry. Ce congrès rassemblait toutes les tendances politiques. Par conséquent, il ne nous paraît pas souhaitable d’aller à l’encontre de ce vœu, que nous avons traduit dans la loi.
S’agissant des amendements n° 17 et 408 rectifié, j’ai le regret de dire à leurs auteurs que le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons que la commission.
