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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite, amendement 16
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 16, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° La carte scolaire et, quand il existe, le schéma départemental de ramassage scolaire.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
