Intervention de Claude Bérit-Débat

J’ai bien peur de recueillir la même opposition, puisqu’il s’agit de mentionner la prise en compte par le schéma de la « mise en cohérence des structures compétentes en matière de transport, de développement économique et de logement ».

Le schéma de coopération intercommunale ne peut ignorer cette dimension de l’aménagement territorial au prétexte qu’il s’agit dans le milieu urbain de compétences obligatoires. Dans les territoires ruraux, sur lesquels j’insiste à dessein, les établissements publics agissant sont nombreux : établissements publics fonciers, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural - SAFER -, syndicats pour les transports à la demande, syndicats pour le développement et la gestion des zones d’activités. De ce fait, il est important que chaque département réalise une radiographie complète, une sorte d’état des lieux, qui aille au-delà du simple énoncé des structures existantes, comme ce fut trop souvent le cas pour les schémas précédents.

Pour mener une vraie politique d’aménagement du territoire, il faut certes connaître celui-ci, mais aussi savoir de quels outils les élus disposent pour agir. C’est fondamental à nos yeux, et c’est le sens de cet amendement qui entend ajouter ce critère indispensable pour les territoires ruraux.