Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Le projet de loi prévoit que « le schéma de coopération intercommunale est élaboré par le représentant de l’État dans le département ». Il est ensuite « adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI, des syndicats mixtes concernés », qui doivent se prononcer dans un délai de trois mois. Nous avons ici l’illustration parfaite de la résurgence de la centralisation qui se trouve au cœur d’un projet par lequel on prétend pourtant la combattre.

Le préfet conçoit le projet, puis il procède à la consultation des élus. C’est une forme de concertation qui ne peut pas être très efficace et qui ne nous semble pas très démocratique.