Intervention de Jean-Pierre Sueur

De l’autre côté, il y aurait les préfets, qui seraient, en tant que représentants de l’État, les garants d’une totale objectivité.

Vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État, lorsque l’État procède à des découpages, département par département, canton par canton, c’est toujours en vertu de l’impartialité.