Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre collègue Gérard Collomb a pris l’initiative de cet amendement, qui procède du même esprit que celui que vient de présenter M. Pointereau.

Il s’agit d’instaurer la saisine pour avis de la commission départementale de la coopération intercommunale avant celle des conseils municipaux des communes et des organes délibérant des établissements publics de coopération intercommunale.