Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je me fais, comme souvent, l’humble porte-parole de notre collègue Gérard Collomb.

Les collectivités pourront ainsi être informées au préalable de la position de la commission départementale de la coopération intercommunale.

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