Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous l’avons expliqué cet après-midi, nous considérons cet amendement comme tout à fait déterminant.

Qui, in fine, élabore le schéma départemental ? Que le préfet apporte tout son concours, qu’il fournisse des documents, soit ! Qu’il fasse part de ses idées, pourquoi pas ? Mais nous, nous voulons rester dans la ligne de la décentralisation et nous sommes contre les tentatives de recentralisation.

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