Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Nous en sommes au deuxième acte de l’organisation des communautés de communes sur le territoire.

Pour ma part, je ne suis pas du tout choqué par le fait que le préfet ait la responsabilité d’établir un document de base. Sinon, qui le ferait ? Mais il me paraîtrait également cohérent que la CDCI puisse émettre un avis avant que le projet de schéma ne soit transmis pour consultation aux collectivités.

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